(3) Certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent doivent être exemptés ou continuer à être exemptés de l'interdiction du fait que l'utilisation des substances dangereuses en question dans ces matériaux et composants spécifiques reste encore inévitable.
Décision 2002/525/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/525/CE
RattachementDécision 2002/525/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32002D0525)
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