(5) Le cadmium dans les batteries pour les véhicules électriques devrait être exempté jusqu'au 31 décembre 2005 étant donné qu'à cette date, selon les éléments scientifiques et techniques actuels et d'après l'évaluation environnementale globale réalisée, il existera des produits de substitution et la disponibilité des véhicules électriques sera assurée. Le remplacement graduel du cadmium doit cependant continuer à être analysé, en tenant compte de la disponibilité des véhicules électriques. La Commission publiera ses conclusions et, si les résultats de l'analyse le justifient, elle peut proposer de reporter la date d'expiration fixée pour le cadmium utilisé dans les batteries pour les véhicules électriques.
Décision 2002/525/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/525/CE
RattachementDécision 2002/525/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32002D0525)
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