(6) L'exemption de l'interdiction pour le plomb dans le revêtement intérieur des réservoirs d'essence doit être supprimée, puisque l'utilisation du plomb dans ces composants peut déjà être évitée.
Décision 2002/525/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/525/CE
RattachementDécision 2002/525/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32002D0525)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.