(7) L'objectif d'une absence totale de métaux lourds se révélant de toute évidence impossible à atteindre dans certains cas, certaines valeurs de concentration du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent dans des matériaux et des composants spécifiques doivent être tolérées, pour autant que ces substances dangereuses ne soient pas introduites volontairement.
Décision 2002/525/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/525/CE
RattachementDécision 2002/525/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32002D0525)
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