Décision 2002/525/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/525/CE
RattachementDécision 2002/525/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32002D0525)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/525/CEEUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission(3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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