Version d'origine : acte du 02/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/539/CE
RattachementDécision 2002/539/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0539)
Référencearticle 2 de la décision 2002/539/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) à l'Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture en sa qualité d'agence Sapard pour la République de Pologne, Al. Jana Pawa II nr 70, PL-00 175 Varsovie, pour la mise en oeuvre des mesures "amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits alimentaires et des produits de la pêche", "investissements dans les exploitations agricoles", "développement des infrastructures rurales", "formation professionnelle" et "assistance technique", telles que définies dans le programme de développement agricole et rural qui a été approuvé par la décision C(2000) 3040 final, et
2) au ministère des finances, direction du Fonds national, de la République de Pologne, ul. Swietokrzyska 12, PL-00 916 Varsovie, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la République de Pologne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.