(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2500/2001(5), un programme de développement agricole et rural a été approuvé par la décision C(2000) 3040 final de la Commission du 18 octobre 2000, modifiée par la décision H 02/1236, adoptée le 22 avril 2002, pour la République de Pologne.
Décision 2002/539/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/539/CE
RattachementDécision 2002/539/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0539)
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