Décision 2002/539/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/539/CE
RattachementDécision 2002/539/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0539)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/539/CEEUR-Lex →

(10) Toutefois, étant donné que les vérifications effectuées par la Commission se fondent sur un système opérationnel mais non utilisé, il convient de confier la gestion du programme Sapard à l'Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture et à la direction du Fonds national, à titre provisoire.

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