(7) Le 15 février 2002, les autorités polonaises ont fourni la liste révisée des dépenses éligibles conformément à l'article 4, paragraphe 1, section B, de la convention pluriannuelle de financement. La Commission n'a pas soulevé d'objections à l'égard de cette liste.
Décision 2002/539/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/539/CE
RattachementDécision 2002/539/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0539)
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