(11) Les autres entités du groupe Charbonnages de France sont soumises à des régimes juridiques variés de droit privé. Le groupe comprend notamment un groupement d'intérêt économique, le GIE CdF Énergie ("CdF Énergie"), et la Société industrielle pour le développement de l'Énergie charbon et de la cogénération ("Sidec").
Décision (CELEX 32002D0541) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0541)
RattachementDécision (CELEX 32002D0541)
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0541)
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