Décision (CELEX 32002D0541) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0541)
RattachementDécision (CELEX 32002D0541)
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0541)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32002D0541)EUR-Lex →

(13) Sidec est une société anonyme dont l'activité consiste à financer des projets d'unités de production de vapeur et d'électricité utilisant principalement comme combustible le charbon, et à exploiter ces installations. Au cours de la période considérée dans la présente décision, Charbonnages de France détenait, partiellement par l'intermédiaire d'une filiale du groupe, 56 % du capital de Sidec. II.2. Marché concerné

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