(18) L'énergie produite est facturée par Sidec à ses clients sur la base des unités thermiques consommées. Le prix de vente de ces thermies est calculé en fonction de divers éléments, notamment: l'amortissement, la taxe professionnelle, les assurances, l'entretien, l'exploitation, le loyer et le prix des combustibles approvisionnés, en l'occurrence le charbon livré par CdF Énergie.
Décision (CELEX 32002D0541) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0541)
RattachementDécision (CELEX 32002D0541)
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0541)
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