(20) Selon les plaignants, le groupe Charbonnages de France aurait acquis, par ce mécanisme, une grande part du marché du charbon importé destiné au secteur industriel. Cette politique commerciale aurait en outre garanti, par la conclusion de contrats à long terme, la fidélité des clients. Sidec se serait ainsi assurée un marché représentant près d'un milliard de FRF d'installations de combustion.
Décision (CELEX 32002D0541) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0541)
RattachementDécision (CELEX 32002D0541)
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0541)
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