Décision (CELEX 32002D0541) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0541)
RattachementDécision (CELEX 32002D0541)
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0541)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32002D0541)EUR-Lex →

(27) Il convient en outre de relever la mise à disposition gratuite à des clients de CdF Énergie d'installations de chaufferies, appelées "chaufferies-vitrines". Ces chaufferies-vitrines sont la propriété de CdF Énergie, et sont financées par l'EPIC CdF. II.3.c) Avances permanentes

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