Article considérant 30

(30) CdF Énergie dispose de deux activités que l'entreprise considère comme distinctes, en particulier dans sa comptabilité. D'une part, CdF Énergie commercialise des combustibles minéraux solides produits au sein du groupe Charbonnages de France, pour lesquels elle perçoit des commissions facturées aux filiales du groupe, et qui sont comptabilisées comme telles dans le compte de résultat(10). D'autre part, CdF Énergie dispose d'une activité de négoce de charbon. Cette activité donne lieu à l'inscription d'"achats de marchandises" et de "ventes de marchandises" dans le compte de résultat de CdF Énergie. Elle est liée à titre principal au négoce de charbon importé. CdF Énergie a adapté son compte de résultat suivant ces deux activités principales, à savoir l'activité de commissionnaire et l'activité de négoce(11).