(41) Les autorités britanniques soulignent le manque de transparence dans le financement des activités du groupe Charbonnages de France. Les relations, plus particulièrement entre l'EPIC CdF, HBL, HBCM, CdF Énergie, Filianor et Sidec, permettent des subventions croisées entre les diverses activités du groupe, que ce soit par le biais de financements directs, ou par la fourniture de services gratuits.
Décision (CELEX 32002D0541) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0541)
RattachementDécision (CELEX 32002D0541)
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0541)
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