Article considérant 47

(47) Concernant les avances permanentes des membres de CdF Énergie, il faut rappeler qu'elles sont versées par les membres du GIE au prorata du niveau de participation de chacun d'eux. En d'autres termes, les deux houillères de bassin - HBL et HBCM - contribuent à elles seules à hauteur de 71,14 % au montant de ces avances. On ne perçoit pas comment ces deux entités chargées de l'exploitation des gisements houillers en France, exploitation qui génère plusieurs milliards de FRF de pertes par an, pourraient avoir financé les avances faites à CdF Énergie autrement qu'en les finançant avec des aides d'État octroyées précisément pour le soutien de la production de houille.