Décision (CELEX 32002D0541) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0541)
RattachementDécision (CELEX 32002D0541)
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0541)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32002D0541)EUR-Lex →

(9) Charbonnages de France est un groupe qui comporte notamment trois établissements publics à caractère industriel et commercial. Il s'agit de l'établissement public à caractère industriel et commercial Charbonnages de France ("EPIC CdF"), des Houillères du Bassin de Lorraine ("HBL") et des Houillères de Bassin du Centre et du Midi ("HBCM").

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