Décision 2002/581/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/581/CE
RattachementDécision 2002/581/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0581)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/581/CEEUR-Lex →

(11) La Commission a reçu une série d'observations de la part des bénéficiaires de l'aide, semblables pour la plupart à celles qu'ont présentées les autorités italiennes.

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