(17) Parallèlement à ce processus, le gouvernement italien a également entrepris la réforme générale du système fiscal. La réforme fiscale a porté à l'introduction, en 1997, de la Dual Income Tax (DIT)(5) et de l'impôt régional sur les activités de production (IRAP)(6). Ces deux impôts ont été appliqués aux banques à des conditions moins favorables qu'aux autres secteurs économiques, compte tenu des autres mesures d'allégement plus spécifiques prévues pour les banques.
Décision 2002/581/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/581/CE
RattachementDécision 2002/581/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0581)
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