Article considérant 33

(33) Les mesures avantagent les banques en leur permettant d'atteindre une plus grande dimension et de bénéficier d'économies d'échelle à un coût réduit. Cet avantage est sélectif, également par rapport aux banques à l'intérieur du secteur, vu qu'il se limite uniquement aux entreprises qui participent à des fusions ou des opérations de consolidation. En outre, la mesure d'aide visée au considérant 5, point 1, n'est pas neutre du point de vue de la dimension relative des entreprises impliquées. Si l'on considère par exemple simplement une opération d'acquisition qui implique deux banques, les avantages fiscaux seront directement liés à la dimension (somme des crédits et des débits) de la banque la plus petite. Donc, si l'acquéreur est de dimension inférieure à celle de l'entreprise acquise, son avantage fiscal sera moindre que celui qui serait accordé à l'acquéreur potentiel, de la même banque, qui serait de dimension plus importante. Cela pourrait défavoriser les acquéreurs plus petits par rapport aux plus grands.