(4) La Commission a reçu des informations en la matière de la part des parties intéressées. Le 18 juin 2001, elle a transmis ces observations aux autorités italiennes en leur fournissant la possibilité de les commenter, et elle a reçu ces commentaires par lettre du 25 juin 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2002/581/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/581/CE
RattachementDécision 2002/581/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32002D0581)
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