Décision 2002/593/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/593/CE
RattachementDécision 2002/593/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002D0593)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/593/CEEUR-Lex →

(2) Bayer AG, Allemagne, a introduit le 23 août 2001 un dossier concernant la substance active spirodiclofène auprès des autorités néerlandaises en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. BASF, Royaume-Uni, a présenté un dossier et une demande concernant la substance active dimoxystrobine aux autorités britanniques le 28 novembre 2001.

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