Décision 2002/597/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/597/CE
RattachementDécision 2002/597/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0597)
Référencearticle 2 de la décision 2002/597/CEEUR-Lex →

L'Italie communique à la Commission les mesures prise pour se conformer à la présente décision dans les deux mois suivant la notification de celles-ci.

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