Décision 2002/597/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/597/CE
RattachementDécision 2002/597/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0597)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/597/CEEUR-Lex →

(11) Par lettre du 17 juillet 2000, la Commission a demandé des informations complémentaires concernant les observations transmises par les autorités italiennes par lettre du 18 mai 2000.

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