Décision 2002/597/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/597/CE
RattachementDécision 2002/597/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0597)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/597/CEEUR-Lex →

(13) Par lettre du 13 décembre 2000, la Commission a demandé des informations complémentaires.

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