(16) La Commission a en outre reçu des observations de tiers, par lettre du 30 juin 2000, qu'elle a transmises à l'Italie, en lui donnant la possibilité d'exprimer son avis. Les autorités italiennes n'ont pas formulé d'observation spécifique sur la lettre en question.
Décision 2002/597/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/597/CE
RattachementDécision 2002/597/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0597)
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