Décision 2002/597/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/597/CE
RattachementDécision 2002/597/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0597)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/597/CEEUR-Lex →

(2) Par lettres du 1er octobre 1998 et du 28 janvier 1999, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités italiennes. Par lettre du 30 novembre 1998, enregistrée le 4 décembre 1998, les autorités italiennes ont répondu à la lettre de la Commission du 1er octobre 1998.

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