Article considérant 20

(20) L'article 4 de la loi n° 290 du 17 août 1999 prévoit des mesures destinées à faciliter les opérations de crédit agricole. Il permet en particulier une prolongation, pouvant aller jusqu'à douze mois, de la durée des prêts agricoles et des prêts d'exercice et d'amélioration arrivant à échéance le 31 mars 1998. Les bénéficiaires sont des exploitations agricoles axées essentiellement sur la production d'olives dans les Pouilles, en Calabre et en Sicile, gérées par le propriétaire-exploitant ou l'exploitant à titre principal, ainsi que des coopératives de production d'olives touchées par la grave crise ayant affecté le marché des olives et de l'huile d'olive. Les exploitations agricoles et les coopératives de production d'olives des autres régions de production peuvent également bénéficier de ces mesures selon les mêmes règles et procédures si elles ont été affectées de la même manière par la crise en question. Selon ledit article, sont à considérer comme exploitations agricoles et coopératives oléicoles axées essentiellement sur la production d'olives celles qui tirent de ces productions 50 % au moins de leur production brute commercialisable.