Décision 2002/597/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/597/CE
RattachementDécision 2002/597/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0597)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/597/CEEUR-Lex →

(31) Les deux tableaux repris ci-dessous font apparaître par ailleurs l'existence d'échanges communautaires notables sur le marché des olives et de l'huile d'olive. La mesure en cause est donc apte à fausser la concurrence et à avoir une incidence sur les échanges entre États membres. Échanges entre l'Italie et le reste de l'Union européenne >TABLE> Échanges communautaires totaux >TABLE>

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