Article considérant 44

(44) Les autorités italiennes n'ont jamais fourni la moindre preuve confirmant ce qui est dit plus haut, ni avant ni après l'ouverture de la procédure. Elles se sont limitées à déclarer que les mouvements et les troubles publics invoqués ont donné lieu au blocage de routes et de voies ferrées établis par des rapports rédigés par les préfets des provinces concernées. Ces rapports ne sont jamais parvenus à la Commission et les autorités italiennes n'ont transmis aucun autre document apte à démontrer la situation d'urgence ayant résulté de ces événements. Elles n'ont pas fourni les dates exactes ni la durée ni les endroits précis où ces événements se seraient produits, ni les circonstances qui seraient à l'origine de ces événements.