Version d'origine : acte du 16/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/606/CE
RattachementDécision 2002/606/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0606)
Référencearticle 2 de la décision 2002/606/CEEUR-Lex →
Les exemptions de l'extension, par le règlement (CE) n° 71/97, du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine sont révoquées pour les parties énumérées ci-dessous à partir de la date suivant celle de la publication de la présente décision au Journal officiel des Communautés européennes.
Parties pour lesquelles l'exemption est révoquée
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Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.