Décision 2002/608/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/608/CE
RattachementDécision 2002/608/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0608)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/608/CEEUR-Lex →

(1) L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part(1), est entré en vigueur le 1er février 1998.

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