(5) L'article 14 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association institué entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 23 février 1998 arrêtant le règlement intérieur(3) de celui-ci prévoit que le comité d'association peut créer d'autres sous-comités ou groupes chargés de l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.
Décision 2002/608/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/608/CE
RattachementDécision 2002/608/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0608)
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