Décision 2002/610/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/610/CE
RattachementDécision 2002/610/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0610)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/610/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 13 octobre 2000, les autorités françaises ont notifié à la Commission un projet de régime d'aide destiné à faciliter le démarrage de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance.

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