(16) La Commission a apporté son soutien à un grand nombre de projets relatifs au transport maritime à courte distance, que ce soit au titre du quatrième programme-cadre de recherche et de développement ou du PACT, ou encore au titre des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) ou du Fonds européen de développement régional (FEDER). Toutefois, le développement de ce mode de transport se heurte notamment à l'obstacle majeur que représente l'importance des coûts de lancement de nouveaux projets.
Décision 2002/610/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/610/CE
RattachementDécision 2002/610/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0610)
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