Article considérant 24

(24) Dans le cadre de la procédure d'examen, les autorités françaises ont précisé les modalités de sélection des projets. Elles ont indiqué que ceux-ci devront faire l'objet d'un dossier de présentation comprenant les éléments pertinents figurant à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2196/98, et notamment: - l'identification du projet, des soumissionnaires et de l'entité récipiendaire, - le montant de l'aide demandée, - les objectifs du projet, ses raisons, la clientèle potentielle, les prix et les performances du service, les recettes envisagées et la rentabilité, - les coûts détaillés par poste de dépenses, - la nécessité du soutien et les informations concernant les autres sources de financement, - l'impact attendu en matière de création d'emplois directs ou indirects, - les effets bénéfiques sur le plan de l'environnement et de la sécurité par rapport à la situation actuelle.