(6) L'aide, d'une durée maximale de trois ans, est plafonnée en pourcentage des dépenses éligibles (au maximum 30 %) et en valeur absolue (un million d'euros la première année, les deux tiers du montant octroyé la seconde année et un tiers du même montant la troisième année).
Décision 2002/610/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/610/CE
RattachementDécision 2002/610/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0610)
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