Version consolidée au 30/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02002D0621-20100130, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2002).
TexteDécision 2002/621/CE
IntituléAutres services
RattachementDécision 2002/621/CE
VersionConsolidée au 30/01/2010 (CELEX 02002D0621-20100130)
Référencearticle 3 de la décision 2002/621/CEEUR-Lex →
1. Sur la base d'un accord entre le directeur de l'Office et tout organe, office ou agence, l'Office peut organiser des procédures de sélection pour le recrutement du personnel d'un organe, d'un office ou d'une agence. Avant de conclure un tel accord, le directeur de l'Office sollicite l'approbation du conseil d'administration. Tout accord de ce type inclut les modalités financières liées aux services fournis par l'Office.
2. Le cas échéant, l'Office peut fournir un appui technique aux concours internes organisés par chaque institution, organe, office ou agence.
3. À la demande d'une institution, l'Office organise la procédure de sélection des autres agents en vue de l'établissement de listes d'aptitude et/ou de bases de données appropriées à partir desquelles chaque institution peut recruter d'autres agents.
4. Ces activités sont intégrées dans le programme de travail de l'Office conformément à l'article 6, point f), pour autant que la demande soit soumise en temps opportun par l'institution en question.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.