Décision 2002/621/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02002D0621-20100130, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2002).

TexteDécision 2002/621/CE
IntituléNomination du personnel
RattachementDécision 2002/621/CE
VersionConsolidée au 30/01/2010 (CELEX 02002D0621-20100130)
Référencearticle 7 de la décision 2002/621/CEEUR-Lex →

1. L'Office est dirigé par un directeur nommé par la Commission, après avis favorable du conseil d'administration émis à la majorité simple. Le conseil d'administration est étroitement associé aux procédures à suivre, avant la nomination du directeur de l'Office, notamment à l'établissement de l'avis de vacance et à l'examen des candidatures.

2. Le directeur de l'Office est l'autorité investie du pouvoir de nomination du personnel de l'Office.

3. La Commission, pour ce qui est du directeur de l'Office, et le directeur de l'Office, pour ce qui est du personnel dont il est l'autorité investie du pouvoir de nomination, informent le conseil d'administration des nominations, de la signature des contrats, des promotions ou de l'introduction de procédures disciplinaires qui concernent les fonctionnaires et autres agents.

4. Toute vacance d'emploi au sein de l'Office est portée à la connaissance des fonctionnaires de toutes les institutions des Communautés, dès que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) a décidé de pourvoir à cet emploi.

4 bis.

Pour l’exécution de tâches sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires, l'Office pourra avoir recours à des agents contractuels conformément à l'article 3 bis, paragraphe 1, point c), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Le recours à des agents contractuels se fera dans les limites prévues par le budget annuel de l’Office, sur la base de l’état prévisionnel des recettes et dépenses tel que préalablement arrêté par le conseil d’administration d’EPSO.

5. Le directeur de l'Office est désigné pour une période de cinq ans renouvelable une fois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002D0621-20100130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).