Décision 2002/621/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/621/CE
RattachementDécision 2002/621/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2002 (CELEX 32002D0621)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/621/CEEUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 27 du statut, les institutions s'engagent à faire en sorte que le recrutement vise à assurer le concours de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés, sans distinction de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment de leur état civil ou de leur situation familiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).