Décision 2002/628/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/628/CE
RattachementDécision 2002/628/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0628)
Référencearticle 1 de la décision 2002/628/CEEUR-Lex →

Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte du protocole est joint à l'annexe A de la présente décision.

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