(1) La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, y compris celui de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, est un des objectifs de la politique de la Communauté européenne dans le domaine de l'environnement, conformément à l'article 174 du traité.
Décision 2002/628/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/628/CE
RattachementDécision 2002/628/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0628)
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