Décision 2002/628/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/628/CE
RattachementDécision 2002/628/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0628)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/628/CEEUR-Lex →

(2) Par la décision 93/626/CEE(3), la Communauté a conclu la convention sur la diversité biologique placée sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement.

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