Décision 2002/628/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/628/CE
RattachementDécision 2002/628/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0628)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/628/CEEUR-Lex →

(6) La Communauté européenne et quatorze États membres ont signé le protocole le 24 mai 2000, lors de la cinquième réunion des parties à la convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Nairobi. Le Luxembourg a signé le protocole le 11 juillet 2000.

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