(8) Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques contribue à la réalisation des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement. Il importe donc que ce protocole soit signé le plus rapidement possible au nom de la Communauté, DÉCIDE:
Décision 2002/628/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/628/CE
RattachementDécision 2002/628/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0628)
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