Décision 2002/631/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2002/631/CEEUR-Lex →

(16) Parmi les informations transmises à la Commission dans le cadre de la concentration, l'Allemagne a communiqué, par lettre du 30 juin 1998, des éléments provenant d'un rapport sur le concept de restructuration de Saarbergwerke. Ce rapport avait été élaboré en janvier 1996 par Roland Berger and Partner, à la demande du gouvernement fédéral allemand actionnaire majoritaire de Saarbergwerke.

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