(25) Le gouvernement allemand considère par conséquent que, en vendant Saarbergwerke dans sa totalité à la société RAG pour 2 DEM, il a opté pour la solution la plus raisonnable sur le plan économique. IV. COMMENTAIRES DE PARTIES TIERCES
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
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