(3) Saarbergwerke AG (ci-après dénommée "Saarbergwerke") était une entreprise d'État active principalement dans les secteurs suivants: exploitation houillère en Allemagne, production de coke, production d'électricité, chauffage à distance, protection de l'environnement, commerce et services (notamment la commercialisation et le négoce de charbon, le transport et l'approvisionnement de pétrole), ainsi que production de caoutchouc. L'exploitation houillère constitue ce qui est traditionnellement appelé le "secteur noir" de l'entreprise, les autres activités constituant ce qui est appelé le "secteur blanc". Saarbergwerke était détenue à 74 % par la République fédérale d'Allemagne et à 26 % par le Land de Sarre. L'entreprise exploitait trois mines de houille souterraines dont la production s'élevait à un total de 7,3 millions de tec(3) en 1997.
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
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