(32) Concernant la mine Warndt/Luisenthal, les coûts de production relatifs à l'année 1998 s'élevaient, suivant les informations communiquées par l'Allemagne dans le cadre des notifications des aides à l'industrie houillère, à [...] DEM/tec, comparé à un prix de vente moyen de la houille estimé par l'Allemagne à 71 DEM/tec pour la même année (soit un coût de production [...] que le prix de vente de la houille). Quant à la mine Ensdorf considérée comme la moins déficitaire en Allemagne, les coûts de production s'élevaient à [...] DEM/tec en 1998, soit plus de [...] le prix de vente du charbon.
Décision 2002/631/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/631/CE
RattachementDécision 2002/631/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0631)
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